Termes et Conditions

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer la relation commerciale entre la direction de promotion économique et de tourisme du Consell Comarcal del Baix Empordà et vous (ci-après, le « Client »), en ce qui concerne l’ensemble des transactions réalisées par l’intermédiaire du site web www.visitemporda.com (dorénavant, le « site »), dont le domaine appartient au Consell Comarcal del Baix Empordà, siégeant à l’adresse : Carrer dels Tarongers, 12 — 17100 La Bisbal d'Empordà, code d’identification fiscale P6700009A, tél. (+34) 972 64 23 10 et adresse électronique consell@baixemporda.cat.

PRODUITS ET TARIFS

Les prix applicables à chaque produit sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande, taxe sur la valeur ajoutée comprise (ci-après, la « TVA »). En ce qui concerne les livraisons de biens effectuées dans les pays qui ne font pas partie de l’Union européenne, le Consell Comarcal del Baix Empordà n’assumera pas le coût des taxes et tarifs douaniers spécifiques à chaque pays, ceux-ci étant à la charge du client. Les frais d’expédition et la TVA correspondante sont indiqués avant de confirmer la commande.

PROCESSUS DE COMMANDE

Le client sélectionnera le produit ou les produits qu’il souhaite acheter, lesquels seront inclus dans le panier d’achat. Après avoir choisi l’article ou les articles, il pourra accéder à l’espace de paiement et choisir entre deux modalités de paiement. Dès qu’il aura effectué l’achat par le moyen choisi, il recevra une notification par courrier électronique sous 24 heures confirmant que sa commande est acceptée. À la réception du produit ou des produits, il recevra un bordereau d’achat ou une facture, s’il en a fait la demande.

En confirmant la commande, le client accepte expressément chacune des présentes conditions générales. Les modifications ou nouveautés susceptibles de se produire a posteriori dans les clauses des conditions générales ne lui seront pas applicables. Pour des raisons légales, nous informons le client que les documents sur lesquels sont établis les achats sont archivés électroniquement.

LIVRAISONS ET RETOURS

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client, dans un délai maximal de 7 jours ouvrables pour les livraisons sur le territoire espagnol et de 20 jours ouvrables pour l’étranger.

Le client aura la possibilité de sélectionner le mode d'expédition parmi ceux qui sont possibles dans sa zone d'expédition. Il devra tenir compte du fait que les délais de livraison, la qualité du service, le point de livraison et le coût seront différents pour chaque mode de transport. La date de livraison au domicile du client dépend de la disponibilité du produit choisi et de la zone d’expédition. Avant de confirmer sa commande, le client visualisera les informations concernant les délais de livraison approximatifs. Les délais de transport peuvent être modifiés en raison d’incidences extraordinaires chez le transporteur ou de difficultés dans la livraison de la marchandise.

Si le client ne reçoit pas la commande dans les délais indiqués, il pourra contacter le service de tourisme de la direction de promotion économique et de tourisme du Consell Comarcal en téléphonant au (+34) 972 64 23 10 ou en écrivant à l’adresse électronique turisme@baixemporda.cat.

Le client pourra annuler la commande à tout moment et sans aucun coût à condition qu’il fasse part de cette annulation avant que la commande n’ait été mise à disposition du transporteur pour expédition. Dans le cas contraire, il devra attendre de recevoir la commande et à ce moment-là procéder à son retour. Après avoir reçu le produit, le client disposera d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du bien pour résilier le contrat. Le client informera le service de tourisme du conseil régional, par le moyen jugé approprié, de son désir d’exercer le droit de résiliation du contrat en indiquant la référence du produit et la date d’achat.

Lors du retour du produit ou des produits, il devra inclure le bon de livraison et, le cas échéant, la facture émise. Il revient au client d’assumer les frais de retour. Le client pourra retourner, pendant ce délai, tout article acquis à condition que le produit n’ait pas été ouvert ni utilisé et qu’il conserve son scellé. Les cartes, quant à elles, ne pourront pas être retournées après ouverture de leur enveloppe.

Si un produit est parvenu au client cassé, endommagé ou en mauvais état, le service de tourisme du conseil régional se chargera de le reprendre au domicile du client et de le remplacer par un autre en bon état, sans frais supplémentaires.

MODES DE RÈGLEMENT

L’utilisateur peut effectuer le paiement selon deux modalités.

1. Carte de crédit ou de débit. Les achats pourront être effectués en toute garantie par l’intermédiaire d’une passerelle de paiement sécurisé avec la Caixa. Le paiement sera dûment enregistré et le conseil régional procèdera à l’expédition de votre commande.

2. Virement bancaire. Un versement ou un virement bancaire peuvent être faits directement sur le compte que le conseil régional mettra à la disposition de la boutique virtuelle. Le paiement vérifié, il sera procédé à la préparation et à l’expédition de la commande. Le conseil régional sera à tout moment en contact avec le client pour l’informer sur la situation de la commande.

SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Tout le processus d’achat s’effectue dans un environnement sécurisé. Les paiements effectués par carte de crédit sont des transactions réalisées par l’intermédiaire du TPV virtuel de SERMEPA dans un serveur sécurisé et n’impliquent aucune majoration supplémentaire sur le coût final de la commande.

Le logiciel de ce serveur sécurisé est le logiciel standard du secteur et compte parmi les meilleurs systèmes de sécurité disponibles de nos jours pour la réalisation de transactions commerciales sur Internet. Le logiciel crypte le numéro de votre carte de crédit, empêchant ainsi que cette information puisse être interceptée de façon lisible lorsqu’elle circule sur le réseau.

Les données des clients sont intégrées dans un fichier du Consell Comarcal del Baix Empordà créé pour la gestion de clients des produits commercialisés du service de tourisme de la direction de promotion économique et de tourisme. Elles ne seront utilisées à aucune autre fin sans le consentement préalable du client. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement et annulation de ces données, le client peut s’adresser au Consell Comarcal del Baix Empordà — Promoció Econòmica i Turisme, aux adresses figurant sur la présente page.

Le conseil régional, gestionnaire de la boutique virtuelle, ne connaît pas le numéro ni les autres données de la carte de crédit. Pendant tout le processus, le seul à connaître ces données est le SERMEPA, établissement financier chargé de gérer du début à la fin l’encaissement des commandes.